Conditions générales d’utilisation
Site Green Is Better — www.greenisbetter.fr
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026.
Consultez également nos mentions légales, notre politique de confidentialité et la page Cookies et gestion du consentement.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) décrivent les règles de consultation et d’utilisation du site Green Is Better. Le site présente l’enseigne, ses restaurants, ses produits et son actualité. Il permet également de prendre contact, de présenter une candidature à la franchise et de demander des renseignements sur la mercuriale destinée aux professionnels.
Ces CGU concernent l’utilisation du site. Elles ne constituent ni des conditions générales de vente, ni un contrat de franchise, ni un contrat d’adhésion à la mercuriale. La simple consultation du site n’emporte aucune obligation d’achat, d’adhésion ou de candidature.
2. Éditeur et contact
Le site est édité par GREEN PARTNERS CONSULTING LLC, société américaine, dont l’adresse indiquée est : 2915 Ogletown Road, Newark, DE 19713, États-Unis.
Pour une question relative au site, signaler une erreur ou exercer vos droits sur vos données personnelles, utilisez le formulaire de contact, en précisant l’objet de votre demande. Vous pouvez également écrire à cgu@greenisbetter.fr ou à l’adresse postale ci-dessus.
3. Accès et usage du site
La consultation du site est gratuite, hors frais de connexion et d’équipement supportés par l’utilisateur. L’accès peut être interrompu temporairement pour maintenance, mise à jour ou incident technique. L’éditeur prend les mesures raisonnables pour assurer le fonctionnement du site, sans garantir un accès permanent et sans interruption.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi, à communiquer des renseignements exacts dans les formulaires et à ne pas usurper l’identité d’un tiers. Sont notamment interdits les tentatives d’accès non autorisé, l’envoi de contenus malveillants, le spam et toute action susceptible de perturber le service ou de porter atteinte aux droits d’autrui.
4. Restaurants, menus et commandes
Les offres, prix, horaires, recettes et disponibilités peuvent varier selon le restaurant, la période et le canal de commande. Pour une commande, consultez les informations et conditions présentées par le professionnel vendeur au moment de l’achat.
Les liens vers des services de commande ou de livraison peuvent conduire vers des sites tiers. Le vendeur et les conditions applicables doivent être identifiés dans le parcours de commande ; les présentes CGU ne se substituent pas à ces conditions.
Pour toute question sur les ingrédients ou les allergènes, consultez les informations fournies par le restaurant concerné avant de commander. Les photographies et articles de présentation ne suffisent pas à déterminer la composition exacte d’un produit.
5. Candidatures à la franchise
L’envoi du formulaire de candidature permet de présenter un projet et d’engager des échanges. Il ne vaut ni acceptation de la candidature, ni réservation de territoire, ni engagement de conclure un contrat.
Les informations économiques ou exemples présentés sur le site ne constituent pas une garantie de chiffre d’affaires, de rentabilité ou de financement. Chaque projet nécessite une analyse adaptée à sa situation. Les échanges et contenus du site ne remplacent pas les informations précontractuelles et documents requis par la réglementation applicable, notamment le document d’information précontractuelle lorsqu’il est exigé.
6. Demandes relatives à la mercuriale
Le formulaire d’éligibilité à la mercuriale s’adresse aux professionnels souhaitant faire étudier leur situation. Son envoi ne constitue pas une adhésion et ne garantit pas l’accès à une offre.
Les conditions d’accès, références disponibles, prix, remises et éventuelles contreparties sont ceux communiqués dans l’offre et les documents contractuels applicables. Une économie annoncée à titre d’exemple ou de moyenne ne garantit pas une réduction identique sur chaque référence ou pour chaque établissement.
7. Contenus éditoriaux et propriété intellectuelle
Les articles du site apportent des informations générales. Ils ne remplacent pas un conseil professionnel individualisé, notamment en matière de santé, de nutrition, de droit, de financement ou de création d’entreprise.
Les textes, photographies, illustrations, logos, signes distinctifs et autres éléments du site sont susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à l’éditeur ou à leurs titulaires respectifs. Leur consultation ne confère aucun droit de propriété ni aucune licence d’exploitation.
Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception prévue par la loi, leur reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation est interdite. Les liens vers le site sont admis sous réserve de ne pas créer de confusion sur leur origine, suggérer un partenariat inexistant ou porter atteinte aux droits de tiers.
8. Informations publiées et responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées. Si vous constatez une erreur, vous pouvez la signaler à l’aide du formulaire de contact. Les informations peuvent évoluer, notamment en raison de changements intervenus dans les restaurants ou les offres présentées.
La responsabilité de l’éditeur et celle de l’utilisateur s’apprécient selon les règles de droit applicables. Aucune disposition de ces CGU n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ni ne prive un consommateur de ses droits impératifs.
Les sites tiers accessibles par un lien disposent de leurs propres conditions et politiques de protection des données. L’éditeur ne maîtrise pas leurs modifications ; cette précision ne limite pas les obligations légales qui lui incombent.
9. Données personnelles et demandes de droits
Les formulaires permettent de transmettre des informations nécessaires au traitement d’une demande de contact, d’un projet de franchise ou d’une demande relative à la mercuriale. Ne transmettez pas de données sensibles ou de documents confidentiels sans nécessité.
Le traitement des données personnelles relève du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés, dans leur champ d’application respectif. Selon les conditions prévues par ces textes, vous disposez notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
Vous pouvez exercer vos droits par le formulaire de contact en indiquant « Données personnelles » dans votre message, ou par courrier à l’éditeur. Une réponse doit en principe être apportée dans un délai d’un mois, sous réserve des prolongations prévues par le RGPD. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
Le seul fait de consulter le site ou de prendre connaissance de ces CGU ne vaut pas consentement à recevoir de la prospection commerciale. Cette rubrique rappelle les droits des utilisateurs ; elle ne remplace pas l’information détaillée qui doit accompagner chaque traitement de données.
10. Cookies et autres traceurs
Les cookies et autres traceurs peuvent servir au fonctionnement du site, à sa sécurité, à la mesure d’audience ou à des services tiers. Certains peuvent traiter des données personnelles.
Les traceurs qui ne bénéficient pas d’une exemption légale nécessitent un consentement préalable. Le refus et le retrait du consentement doivent être aussi simples que son acceptation. La poursuite de la navigation ne constitue pas un consentement.
Les réglages du navigateur permettent de supprimer ou de limiter certains cookies, mais ne remplacent pas les mécanismes de recueil du consentement requis sur le site. Les présentes CGU ne constituent pas, à elles seules, un dispositif de gestion des cookies.
11. Évolution des CGU et règlement des différends
Les CGU peuvent être mises à jour pour tenir compte de l’évolution du site ou de la réglementation. La date figurant en haut de cette page permet d’identifier la version en ligne. Une mise à jour ne modifie pas rétroactivement les contrats conclus séparément.
En cas de difficulté concernant l’utilisation du site, vous pouvez d’abord contacter l’éditeur pour rechercher une solution amiable. Cette démarche ne limite pas votre droit de saisir les autorités ou juridictions compétentes. La loi applicable et la juridiction compétente sont déterminées par les règles en vigueur, notamment les dispositions impératives protégeant les consommateurs.